1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par SOPAM. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre SOPAM et ses clients, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit exprès et préalable de SOPAM.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf accord écrit préalable de SOPAM.

Ces conditions succèdent toutes les conditions générales de vente précédentes.

2. COMMANDES

2.1 Exécution

Toute commande passée auprès de SOPAM est ferme et définitive pour le client dès la réception par SOPAM d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande.

L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du catalogue, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de SOPAM y compris dans le cas de l’annulation du présent contrat.

2.2 Annulation et modification

Il ne sera accepté aucune annulation de commande sauf accord écrit et préalable de SOPAM.

Les modifications de commande ne sont pas acceptées sauf accord écrit et préalable de SOPAM.

Dans tous les cas, les demandes de modifications de commande devront être soumises au minimum 15 jours avant la date de livraison demandée.

3. PRIX

Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la livraison de la commande. Nos prix tarifs s’entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus selon provenance et catégorie du produit. Les prix sont modifiables sans préavis.

Les prix indiqués dans les listes de prix, les catalogues ou sur les sites internet ne constituent pas une offre.

4. OUVERTURE DE COMPTE – DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Ouverture de compte

Tout nouveau client SOPAM devra, préalablement à sa prise de commande, faire une demande à SOPAM, en vue de lui fournir un relevé d’identité bancaire, un extrait Kbis, son n° SIREN et son code APE et un contact de livraison.

4.2 Délais de paiement

Les factures pour les produits sont payables à l’adresse postale de SOPAM suivante :

SOPAM

8 Chemin de Saint-Estève

Z.A. Aeropole
30128 GARONS

Les produits seront payables à la commande, par carte bancaire.

4.3 Retard de paiement – Escompte

En cas de paiement intervenant après la date figurant sur la facture et celle résultant de l’application du présent article, des pénalités au taux d’intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse.

Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.

Il n’est accordé aucun escompte financier dans le cadre de paiement anticipé.

4.4 En sus

En cas de retard de paiement et en application des dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € sera demandée pour frais de recouvrement due au créancier. SOPAM se réserve toutefois le droit, en conformité avec les dispositions dudit articles, de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réellement exposés ont été supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.

4.5 Facturation

SOPAM se réserve le droit de communiquer par voie électronique ses factures au client. Le client accepte alors de les recevoir par ce mode dématérialisé.

4.6 Compensation

Le client n’est pas en droit de retenir une partie ou la totalité des sommes dues, ni opérer une compensation. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandé avec AR dans les 7 jours de la réception des produits.

4.7 Incidents de paiement

À la suite d’incidents de paiement, régularisés ou non, SOPAM se réserve le droit de suspendre les livraisons. Si lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (ex. : retard de paiement), un refus de vente peut lui être valablement opposé, à moins que le client ne fournisse des garanties suffisantes.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1 Modalités

La livraison prend effet au moment de la réception des produits par le client à l’adresse de livraison mentionnée sur la commande. Toute réclamation conséquente à ladite livraison doit nous être signifiée par courriel sous 48 heures.

Aucune réclamation ne sera admise après ce délai.

5.2 Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués par SOPAM sont donnés à titre indicatif.

Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée, sans l’accord exprès de SOPAM.

En cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs produits commandés, SOPAM en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, SOPAM acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans le cas de commandes de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 15 jours.

5.3 Frais de transport

Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par SOPAM au client.

5.4 Réception des produits

Sans préjudices des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit sur le bon de livraison, la facture SOPAM et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à dater de la réception des produits, il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison.

5.5 Marchandises

Les marchandises fournies par SOPAM sont livrées sous la responsabilité de SOPAM sauf stipulation du client d’un mode de livraison particulière auquel cas les marchandises sont livrées aux risques du client et les frais supplémentaires de livraison à la charge de ce dernier.

6. CONDITIONS DE GARANTIE

Les produits vendus par SOPAM sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui seront communiquées à tous client qui en fait la demande.

7. RETOURS DES PRODUITS

7.1 Demandes de retour

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable de SOPAM qui devra être informé de la réclamation de retour.

Chaque fois que SOPAM convient d’accepter un retour de produits, il le fait en donnant un numéro d’autorisation matérielle (RMA). Aucun enlèvement de produits à retourner ne sera autorisé sans un numéro de référence et chaque marchandise renvoyée sans un RMA bien visible sera rejetée. Aucun retour ne sera accepté après un délai de plus de 30 jours de travail à compter de la date du RMA.

7.2 Panne au déballage

Chaque marchandise défectueuse ou qui ne fonctionne pas au déballage peut être classifiée comme telle dans un délai de 10 jours à compter de la date de la facture, à condition que le défaut soit confirmé par le Service technique de SOPAM et que la preuve de la date d’achat soit fournie, ces produits seront remplacés à l’identique s’ils sont disponibles en stock. Dans le cas contraire, un avoir sera établi correspondant au prix d’achat facturé.

Tous les produits ayant dépassé ce délai de 10 jours ne répondront pas aux conditions requises pour un remplacement ou un avoir et tomberont sous les conditions de garantie du fabricant.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SOPAM conserve la propriété des marchandises vendus jusqu’au paiement effectifs de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entrainer la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SOPAM décidera seul de réparer, remplacer ou rembourser tout produit défectueux et ce sans que la responsabilité de SOPAM ne soit engagée au-delà de la réparation, du remplacement ou du remboursement du produit.

10. MODIFICATION DU CONTRAT

SOPAM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et ce quelle qu’en soit la raison, toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant au contrat ou d’un nouveau contrat, selon l’importance des modifications apportées aux présentes conditions.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NÎMES.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de la société SOPAM ci-dessus reproduites.